Ah me direz vous, encore un
article rédigé par un Avocat pour critiquer les experts comptables !
Cela devient lassant !
Vous avez droit de le penser.
Mais, attendez pour conclure.
Je vous explique la raison de ce
billet d’humeur.
Aujourd’hui, j’ai reçu un chef
d’entreprise. Une société de taille moyenne. Il m’a remis une convocation
devant le Bureau de conciliation du Conseil de Prud’hommes de la ville. La
salariée, embauchée en 2009, vient contester un licenciement qui est intervenu
dans le cadre de la faute grave. Elle réclame 11 000 euros de dommages et
intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que l’indemnité
de licenciement, préavis, congés payés sur préavis, article 700 CPC. La
réclamation avoisine les 18 000 euros.
Dans la lettre de licenciement
rédigée par l’expert comptable de cette société, sont visées des erreurs de
validation avant mise en production, de mauvaise validation d’une commande.
La définition de la faute grave
est rappelée de manière constante par la Chambre Sociale de la Cour de
cassation. La faute grave est définie comme la faute qui "résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié
qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou
des relations de travail d’une importance telle qu’elle rend impossible le
maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée du préavis" (Cass
soc 26 février 1991 n° 88-44908).
La difficulté est que le rédacteur
de la lettre de licenciement, en l’espèce l’expert comptable, a une vision
doublement déconnectée du réel. D’une part, parce qu’il vise des faits
dans la lettre qui ne peuvent pas être qualifiés de faute, et, d’autre part,
parce qu’il ne tient aucun compte de la nécessité de prouver ce qui est avancé.
La lettre de licenciement fixe les
termes du litige
Cela veut dire que le chef d'entreprise a eu recours à son expert comptable qu'il connaît certainement mieux que l'avocat pour prendre en charge une question de droit du travail. Si les conseils des Prud'hommes et les Cours n'existaient pas, le chef d'entreprise aurait certainement fait une bonne affaire. La facture de l'expert comptable est moins élevée que celle de l'Avocat que je suis, sa mission s'inscrivant dans la mission globale.
Mais le monde n'est pas abstrait !
En l'espèce la salariée va confronter son licenciement à l'appréciation du Juge.
Cela veut dire que la préparation d'une procédure de licenciement doit tenir compte de deux choses. La première est le respect des règles de droit, la seconde est la nécessité de pouvoir prouver.
Je ne suis pas comptable et je ne fais pas de comptabilité pour mes clients.
L'expert-comptable fait du droit, peut-être. Mais il ne connaît pas les risques judiciaires.
Et ceux-là peuvent avoir un coût… dépassant largement les honoraires de l'Avocat.
Cela veut dire que le chef d'entreprise a eu recours à son expert comptable qu'il connaît certainement mieux que l'avocat pour prendre en charge une question de droit du travail. Si les conseils des Prud'hommes et les Cours n'existaient pas, le chef d'entreprise aurait certainement fait une bonne affaire. La facture de l'expert comptable est moins élevée que celle de l'Avocat que je suis, sa mission s'inscrivant dans la mission globale.
Mais le monde n'est pas abstrait !
En l'espèce la salariée va confronter son licenciement à l'appréciation du Juge.
Cela veut dire que la préparation d'une procédure de licenciement doit tenir compte de deux choses. La première est le respect des règles de droit, la seconde est la nécessité de pouvoir prouver.
Je ne suis pas comptable et je ne fais pas de comptabilité pour mes clients.
L'expert-comptable fait du droit, peut-être. Mais il ne connaît pas les risques judiciaires.
Et ceux-là peuvent avoir un coût… dépassant largement les honoraires de l'Avocat.
Emmanuel Gonzalez
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