dimanche 6 décembre 2015

INFLATION ET TERRORISME



On parle souvent de « l’inflation législative ». Et tout le monde s’accorde pour reconnaître que ce phénomène d’inflation est un mal. Et un mal qui ne solutionne aucune situation, et qui peut  même l’accentuer.

L’inflation de textes est décrié.

L’inflation de services est également contraire à l’efficacité que chacun peut attendre de l’Etat.

Sur le plan des services de Police et de Renseignement

DGSI. BLAT. SDAO. SDAT. DRPP. EMOPT.

Les abréviations de ces services intervenant dans la lutte contre le terrorisme donne déjà le tournis. Pourtant, sont désignés 6 services.

En matière anti-terroriste, ce sont dix neuf services qui interviennent dont le dernier en date, le EMOPT placé sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur.

Inflation de services.

Qui dit multitude d’acteurs pose la question de la coordination des efforts déployés contre le fléau !

Si deux services distincts surveillent un même suspect, le moins que l’on puisse dire est que l’efficacité de l’action diminue.

Alors pourquoi ajouter un service à un autre service ?

Un rapport parlementaire en 2009 posait les carences de ces acteurs. En tire-t-on les conséquences ?

Que dire de la disparition des RG sur l’efficacité de la surveillance du territoire national ? A chaque fait divers, une loi !

A chaque attentat, un nouveau service anti-terroriste ?

Sur le plan législatif, faut-il encore et encore légiférer ?

La loi sur le terrorisme est en date du 13 novembre 2014 : la loi dite loi Cazeneuve.

Elle définit le terrorisme – article 421-1 du Code pénal - et crée le délit d’apologie du terrorisme – article 421-2-5 du même Code pénal -.

Faut-il plus de textes ?

La loi du 20 novembre 2015,  suite aux attentats du vendredi 13 novembre 2015, a trait à l’état d’urgence et aux mesures d’assignation à résidence, contrôle des armes etc...

Devant l’Assemblée Nationale, le Premier Ministre a demandé aux députés d’écarter tout juridisme.
Et la loi sur le renseignement.

Pour finir ce billet, lisons les propos de Robert BADINTER, ancien Garde des Sceaux et Sénateur :

« Ce n’est pas par des lois d’exception et des juridictions d’exception qu’on défend la liberté contre l’ennemi. »

Et pour finir, la conclusion de Robert BADINTER :

« Les terroristes nous tendent un piège politique » 

Comment y répondre ? Certainement pas par l’inflation des textes et des services. C’est le point de départ d’une réflexion difficile contre cet ennemi.


Emmanuel Gonzalez

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire